Conditions Générales de Vente (CGV)
Le Cahier Sportif – Vente en ligne aux particuliers
Dernière mise à jour : 12 juin 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits éditoriaux proposés sur le site internet www.lecahiersportif.fr (ou autre URL), entre Le Cahier Sportif, éditeur de cahiers de vacances sportifs personnalisés, et toute personne physique agissant à titre non professionnel (ci-après « le Client »).
2. Identification du vendeur
Le Cahier Sportif
Statut juridique : SAS
Siège social : 38 rue Barreyre 33300 Bordeaux
SIRET : 97793144300013
Email : contact@lecahiersportif.fr
Site : www.lecahiersportif.fr
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des cahiers de vacances imprimés, autour de thématiques sportives, illustrés à l’image de clubs ou disciplines.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la fiche article (niveau scolaire, contenu, nombre de pages, visuels, etc.).
Les photos sont non contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison, qui sont précisés avant validation de la commande.
Le Cahier Sportif se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le Client passe commande via le site internet, en ajoutant un ou plusieurs produits au panier, puis en validant la commande après avoir saisi ses coordonnées et son mode de paiement.
La commande est réputée ferme à compter de la réception de l’e-mail de confirmation. Le Cahier Sportif se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement, litige antérieur ou utilisation frauduleuse.
6. Paiement
Le règlement s’effectue comptant à la commande, via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
Le Cahier Sportif n’a jamais accès aux données bancaires du Client. La transaction est traitée par un prestataire sécurisé agréé (Stripe).
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison indicatifs sont précisés au moment de la commande (généralement entre 3 et 7 jours ouvrés).
En cas de retard anormal, le Client peut demander l’annulation et le remboursement.
Les frais de port sont indiqués avant le paiement.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Pour ce faire, il peut adresser une demande claire par e-mail à contact@lecahiersportif.fr
Les produits doivent être retournés à l’état neuf et non utilisés, dans leur emballage d’origine, aux frais du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Exceptions : Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés (article L221-28 du Code de la consommation).
9. Garanties légales
Conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité.
En cas de produit endommagé ou non conforme, Le Cahier Sportif s’engage à remplacer ou rembourser le produit sans frais supplémentaires.
Le Client peut aussi faire valoir la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Données personnelles
Les données personnelles recueillies (nom, adresse, e-mail, etc.) sont nécessaires au traitement de la commande.
Elles sont traitées conformément au RGPD et ne sont transmises à aucun tiers non autorisé.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur ses données. Pour exercer ses droits : contact@lecahiersportif.fr
11. Responsabilité
Le Cahier Sportif ne peut être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation des services postaux ou du transporteur, ou d’erreur imputable au Client.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et des produits (textes, images, illustrations) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
13. Médiation et litiges
En cas de réclamation non résolue, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est :
AME CONSO – www.mediationconso-ame.com
11 place Dauphine – 75001 Paris
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant le tribunal compétent conformément aux règles du Code de la consommation.